Conditions générales d’utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

(version en vigueur au 19 janvier 2017)

 

 

MONCEPRIVE.COM est une plateforme de e-commerce éditée par la société QUETZALYS, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 804 291 847 dont le siège social est sis 50, avenue Pierre de Ronsard – 94110 Arcueil (ci-après « QUETZALYS »), accessible par le réseau Internet depuis l’url www.monceprive.com et ouvert aux salariés des sociétés dont le comité d’entreprise est adhérent au service « Mon CE Privé » commercialisé par QUETZALYS (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) ») et dont le but est de permettre à ses utilisateurs d’acheter, dans le cadre de ventes temporaires et évènementielles, tous types de produits de grande consommation (textile – parfumerie – cosmétique – high-tech – jouets – décoration – objets de la maison – bagagerie, etc…) fabriqués par des partenaires commerciaux de QUETZALYS et d’y poster leurs avis ou commentaires (ci-après le « Site »).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») ; et

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes CGU.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

 

Les présentes CGU régissent toutes les relations contractuelles entre QUETZALYS et l’Utilisateur relatives à l’utilisation du Site par celui-ci.

 

QUETZALYS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGU. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

 

  1. Modalités d’inscription et d’accès au Site

 

1.1 L’accès au Site est conditionné à l’inscription de l’Utilisateur sur le site www.monceprive.com.

 

1.2 Pour s’inscrire, chaque Utilisateur doit :

 

  1. consulter et adhérer, de manière pleine et entière aux présentes CGU en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation de « monceprive.com »;

 

  1. créer un compte utilisateur sur le site www.monceprive.com en cliquant sur « CREEZ VOTRE COMPTE » ;

 

  1. renseigner l’ensemble des informations obligatoires y étant demandées et notamment le Code CE qui aura été communiqué au comité d’entreprise de l’entreprise pour laquelle il travaille.

 

1.3 Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

1.4 Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à QUETZALYS à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

1.5 L’Utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A ce titre, QUETZALYS se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

1.6 L’Utilisateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits mots de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement son comité d’entreprise et QUETZALYS de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.7 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par lui et sous sa responsabilité ainsi que, le cas échéant, sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Site à partir de son compte utilisateur par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

1.8 QUETZALYS ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

1.9 L’Utilisateur s’engage à informer QUETZALYS et à cesser sans délai d’utiliser le Site dès qu’il cessera d’être un membre du personnel de la société lui ayant communiqué le code CE nécessaire à son inscription sur le Site.

1.10 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou communiquer son code CE nécessaire à toute inscription à une personne extérieure à son entreprise et ne bénéficiant pas des conditions du Comité d’Entreprise partenaire.

 

  1. Accès au Site

2.1 L’accès au Site se réalise :

  • à partir des ordinateurs de l’Utilisateur; et
  • au moyen des identifiants de l’Utilisateur.

 

2.2 A l’exception des périodes de maintenance, l’Utilisateur pourra se connecter à tout moment, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanche et jours fériés.

2.3 L’Utilisateur utilisera ses identifiants lors de chaque connexion au Site.

2.4 Les identifiants sont destinés à réserver l’accès au Site et aux Services aux Utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité du Site, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de l’Utilisateur telles que transmises par les Utilisateurs.

2.5 Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de QUETZALYS, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.

2.6 L’Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.7 D’une manière générale, l’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès au Site.

2.8 En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur utilisera la procédure mise en place et communiquée par QUETZALYS à cet effet lui permettant de récupérer ces identifiants.

2.9 Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels, d’accès à internet et de redevance d’utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2.10 L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2.11 QUETZALYS se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

2.12 QUETZALYS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. QUETZALYS n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services exécutés à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.

2.13 QUETZALYS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

2.14 QUETZALYS s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site aux heures déterminées aux présentes.

2.15 QUETZALYS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

  1. Suivi des commandes

3.1 L’Utilisateur peut suivre le statut de chacune de ses commandes, référencées par date, numéro et prix TTC.

3.2 L’Utilisateur peut également consulter le détail de chacune de ses commandes, à savoir la date de sa commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de sa commande, son adresse de livraison, son adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, les frais de livraison et le prix total TTC.

 

  1. Utilisation du Site

 

4.1 Licence

QUETZALYS concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des Services accessibles sur le Site par le biais du réseau Internet, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site que conformément à sa destination et à la documentation (en ce compris l’ensemble des documents établis par QUETZALYS décrivant le Site et les Services et détaillant leurs spécifications et leurs modalités d’utilisation).

La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services dans le cadre de leur activité personnelle et privée, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Site à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l’accord exprès, écrit et préalable de QUETZALYS.

Les droits concédés à l’Utilisateur conformément aux présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète du Site, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d’utilisation propres.

L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de QUETZALYS, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • d’utiliser le Site à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur le Site ;
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur le Site.

 

4.2 Services interactifs

L’Utilisateur est autorisé à publier des commentaires sur le Site relatifs aux Services et/ou au Produits et/ou à QUETZALYS dans les espaces réservés à cet effet.

Les commentaires publiés par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur le Site représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de QUETZALYS ou de ses employés et mandataires.

Une fois un commentaire publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur le Site que sur les applications mobiles éditées par QUETZALYS utilisant le contenu de le Site.

QUETZALYS encourage les Utilisateurs à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des commentaires qu’ils souhaitent diffuser sur le Site. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

 

Notamment, les Utilisateurs s’interdisent :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

Le non-respect des présentes CGU peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte utilisateur concerné, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que QUETZALYS serait en droit d’engager ou de réclamer.

QUETZALYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus mis en ligne et diffusés via le Site par des Utilisateurs et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdits contenus par un autre Utilisateur.

 

  1. 5. Lettre d’information

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire à la lettre d’informations de QUETZALYS afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de QUETZALYS (nouveaux produits, évènements, etc…).

Si les Utilisateurs souhaitent ultérieurement y renoncer, il leur suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : 50, avenue Pierre de Ronsard – 94110 Arcueil

 

 

  1. Services Partenaires

6.1 QUETZALYS peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où QUETZALYS ne peut contrôler les Services Partenaires, QUETZALYS ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2 De la même manière, QUETZALYS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

 

  1. Propriété Intellectuelle

7.1 Le Site et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

7.2 Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, appartenant à QUETZALYS, à un tiers ou à un autre Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur et/ou de l’Utilisateur contrevenant.

7.3 L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site autre que ceux lui appartenant.

7.4 La mise à disposition temporaire du Site dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Garanties et Responsabilité de QUETZALYS

8.1 L’accès au Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

8.2 L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

QUETZALYS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via le Site.

8.3 QUETZALYS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

8.4 QUETZALYS ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur le Site par les tiers.

8.5 QUETZALYS dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par QUETZALYS.

8.6 QUETZALYS n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture, d’indisponibilité et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

  1. Responsabilité du client et/ou de l’Utilisateur

En cas de manquements aux présentes CGU, QUETZALYS se réserve le droit de désinscrire l’Utilisateur contrevenant du Site, en supprimant son compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que QUETZALYS pourrait intenter à son encontre.

 

  1. Résiliation – fermeture des comptes

 

10.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à QUETZALYS à l’adresse contact@monceprive.com. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur.

 

10.2 Résiliation à l’initiative de QUETZALYS

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que QUETZALYS pourrait solliciter, QUETZALYS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son compte pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

  • non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription ;
  • agissements contraires aux intérêts commerciaux de QUETZALYS.

 

 

  1. Données personnelles

QUETZALYS est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, QUETZALYS s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique : (i) comment les Informations Personnelles sont utilisées ; (ii) comment l’Utilisateur peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que QUETZALYS détient sur lui ; (iii) à qui QUETZALYS peut les divulguer ; et (iv) les mesures de sécurité mises en place par QUETZALYS en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.

 

11.1 Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par QUETZALYS à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études marketing et statistiques et de suivi de qualité des Services, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

QUETZALYS pourra également utiliser les Informations Personnelles afin d’adresser aux Utilisateurs par courriel ou SMS des communications et informations relatives à QUETZALYS, ses services, ses offres ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

 

11.2 Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » grâce à l’adresse e-mail, le login et le mot de passe de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données les concernant. Pour l’exercer, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 50, avenue Pierre de Ronsard – 94110 Arcueil.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, QUETZALYS a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs auprès de la CNIL sous le n° d’enregistrement : 1849429

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les serveurs sont situés en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales».

 

11.3 Divulgation à des tiers

QUETZALYS peut être amené à divulguer les Informations Personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’QUETZALYS le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

QUETZALYS peut transmettre les Informations Personnelles des Utilisateurs à des tiers en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. QUETZALYS notifiera alors à l’Utilisateur si ses Informations Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à QUETZALYS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des profils Utilisateurs et/ou client ou la fourniture des Services.

Sauf accord exprès de la part de l’Utilisateur lors du recueil de leurs Informations Personnelles, QUETZALYS ne peut transmettre les Informations Personnelles à ses partenaires à des fins de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

Même après avoir donné leur accord, les Utilisateurs peuvent s’opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier à QUETZALYS à l’adresse suivante : 50, avenue Pierre de Ronsard – 94110 Arcueil.

 

11.4 Conservation

 

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation utilisateur nouée avec QUETZALYS en utilisant le Site et ne dépassera pas la durée durant laquelle les comptes Utilisateur seront actifs.

A toutes fins utiles, il est rappelé que tout compte resté inactif (aucune commande de passée) pendant une durée de 15 mois consécutifs sera, sauf indication contraire donnée le cas échéant par l’Utilisateur, automatiquement clôturé par QUETZALYS et l’ensemble des données y afférent seront définitivement effacées.

 

11.5 Sécurité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, QUETZALYS s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

11.6 Confidentialité

Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Utilisateur, et lui seul, puisse y avoir accès. QUETZALYS recommande aux Utilisateurs de ne les divulguer à personne.

L’Utilisateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

Il évitera ainsi que des tiers n’accèdent à ses Informations Personnelles.

L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur dispose sur le site www.monceprive.com d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Compte ».

 

11.7 Mineurs

QUETZALYS rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.

Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. QUETZALYS ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

 

  1. Cookies et Balises Web

 

12.1 Cookies

Le « cookie » est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, permettant de stocker des informations relatives à sa navigation sur le site internet monceprive.com dans le but, notamment, d’authentifier les utilisateurs, de mémoriser leurs préférences et paramètres, de déterminer la popularité des contenus, de diffuser des campagnes publicitaires et de mesurer leur efficacité, d’analyser la fréquentation de du site et des applications et plus généralement de comprendre les comportements et intérêts en ligne des personnes qui interagissent avec les services de QUETZALYS.

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable. Les « cookies de session » ne persistent que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils sont automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. D’autres cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils continuent d’être actifs une fois le navigateur fermé. Ils peuvent reconnaître, par exemple, l’appareil de l’Utilisateur lorsque celui-ci ouvre une nouvelle session de navigation.

Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif de donner à l’Utilisateur des informations concernant les cookies utilisés par QUETZALYS ou ses partenaires lorsque l’Utilisateur utilise le site ou les applications QUETZALYS, et de lui proposer une solution pour adapter son choix.

 

12.1.1 Cookies QUETZALYS

QUETZALYS recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur le Site et de faciliter votre navigation.

Il s’agit notamment des cookies suivants:

  • les cookies utilisés comme « panier d’achat »
  • les cookies de « session utilisateur » (SessionID)

 

12.1.2 Cookies de tiers

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site www.monceprive.com.

QUETZALYS n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

Toutefois, QUETZALYS veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site www.monceprive.com dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

12.1.3 Refus des cookies

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, l’Utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de son navigateur. Celle-ci lui indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui lui signale leur réception ou encore comment désactiver les «cookies» soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également effacer les cookies manuellement.

Il peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Attention, il est possible que cette configuration de son navigateur prive l’Utilisateur d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement sa navigation et les services qu’il attend de la part su Site. Le cas échéant, QUETZALYS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

 

Votre choix selon votre navigateur internet :

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment manifester sa volonté en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l’onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera™ : ouvrir le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionner «Supprimer les données privées»; cliquer sur l’onglet «Options détaillées», puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

-Votre choix sur mobile

Pour spécifier si Safari™ accepte ou non des cookies :

  1. Dans l’écran principal, choisir Réglages > Safari.
  2. Toucher Accepter les cookies et choisir « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours ».

Pour effacer tous les cookies dans Safari :

  1. Dans l’écran principal, choisir Réglages > Safari.
  2. Toucher Effacer les cookies.

Pour supprimer les cookies sur Androïd :

  1. Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies

 

 

12.2 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site www.monceprive.com et/ou de fournir à QUETZALYS un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site.

 

12.3 Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site www.monceprive.com est formellement interdit, sauf autorisation expresse de QUETZALYS.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de QUETZALYS.

 

  1. Modification des CGU

13.1 QUETZALYS se réserve le droit de modifier librement les CGU.

Par conséquent, l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

13.2 L’Utilisateur et/ou l’Utilisateur libre ensuite de ne pas accéder au Site si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

13.3 Si l’Utilisateur et/ou l’Utilisateur ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, il devra le notifier à QUETZALYS et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, cesser d’utiliser le Site.

13.4 Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux français.

 

  1. Acceptation

Les présentes CGU font partie intégrante de l’accord qui lie les Parties.

L’Utilisateur et/ou l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu les présentes CGU et qu’il en a parfaitement compris la teneur et qu’il en accepte les termes et conditions.